Transports – Mobilité
211 démarches dans ce thème
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Ce certificat indique que le véhicule européen est en règle concernant la TVA pour l'obtention d'une carte grise française.
Mis à jour le 6 octobre 2023
- Ajouter une personne sur sa carte grise (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez ajouter un proche ou un tiers en tant que cotitulaire sur votre carte grise. La démarche se fait sur internet ou via un professionnel habilité.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- [Alcool au volant] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[Alcool au volant]
- Alcool au volant (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme. Le seuil réglementaire est de 0,2 g/l pour un permis probatoire.
Mis à jour le 1 décembre 2023
- Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le montant de l'amende à la suite d'une contravention au code de la route varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement.
Mis à jour le 11 janvier 2025
- Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Conduire sans assurance est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions.
Mis à jour le 7 février 2024
- Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Conduire sans permis est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions.
Mis à jour le 7 février 2024
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant et dangereux) est sanctionné par une amende forfaitaire à payer dans un délai de 45 jours.
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le juge peut annuler le permis de conduire lorsque le conducteur a commis une infraction routière grave. Le titulaire du permis a l'interdiction de conduire.
Mis à jour le 1 avril 2026
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si l'opération des yeux a rendu inutile le port de lunettes ou de lentilles, il faut demander un nouveau permis de conduire pour faire supprimer la mention 01.
Mis à jour le 18 mars 2025
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Mis à jour le 1 janvier 2021
- Attestation de sécurité routière (ASR) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'attestation de sécurité routière est obligatoire dans certaines situations pour passer le BSR (catégorie AM du permis) ou obtenir un 1er titre de conduite.
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les attestations de sécurité routière sont obligatoires dans certains cas pour passer le BSR (catégorie AM du permis) ou obtenir un 1er titre de conduite.
- Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ?
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une carte d'identité valide est suffisante pour voyager dans un Drom. En cas de transit par un pays étranger (hors UE et espace Schengen), il faut un passeport.
Mis à jour le 1 août 2022
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le brevet de sécurité routière (permis AM) permet de conduire un cyclomoteur (scooter de 50 cm3) ou un quadricycle léger à moteur (voiturette).
Mis à jour le 24 février 2025
- Carte de priorité d'accès aux lieux publics (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte de priorité d'accès aux lieux publics permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux (par exemple : transports, administrations).
- Carte de stationnement résidentiel (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux à proximité de son domicile.
Mis à jour le 27 septembre 2024
- Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte européenne de stationnement peut être délivrée aux invalides de guerre qui remplissent les conditions pour en bénéficier.
Mis à jour le 21 juin 2023
- Carte familles nombreuses (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte familles nombreuses permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et auprès de certaines enseignes partenaires de la carte.
Mis à jour le 29 avril 2025
- Carte grise (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Carte grise
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour faire une démarche de carte grise, il faut pouvoir justifier de son domicile en utilisant le dispositif Justif’adresse ou en produisant un justificatif
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous héritez d'un véhicule immatriculé en France après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre.
Mis à jour le 13 janvier 2025
- Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous devez faire la demande de modification de la carte fgrise si vous changez de nom d'usage suite à votre mariage ou divorce.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat à condition d'avoir l'accord de votre prêteur. Vous devrez faire modifier la carte grise.
- Carte mobilité inclusion (CMI) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La CMI permet de faciliter les déplacements des personnes en perte d’autonomie en leur donnant des droits (ex : accès prioritaire, facilités de stationnement)
Mis à jour le 20 juin 2021
- Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto.
Mis à jour le 31 mai 2018
- Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
- Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité.
- Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous n’avez plus la carte grise, la fiche d'identification récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.
Mis à jour le 27 juillet 2020
- Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous pouvez demander sa remise en circulation.
- Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
- Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Après l'achat d'un véhicule neuf, vous avez 1 mois pour demander le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte-grise), auprès de l'ANTS.
Mis à jour le 28 novembre 2025
- Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'acheteur d'un véhicule d'occasion (voiture, moto...) doit demander un nouveau certificat d'immatriculation auprès de l'ANTS. Sinon, il risque une amende.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation (ex carte grise), après une demande d’annulation, il n'est plus valide.
- Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) ou par l'acquéreur.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (dit « nom d'usage ») sur votre carte grise, vous pouvez demander la modification de ce titre.
Mis à jour le 1 janvier 2021
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous déménagez, vous avez 1 mois pour réaliser votre changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation (anciennement carre grise)
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (vol, perte, échange) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le renouvellement d’un permis de conduire volé ou perdu et l’échange d’un permis étranger sont soumis à une taxe (droit de timbre).
Mis à jour le 17 avril 2026
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un service en ligne permet de consulter le solde de points sur le permis. Un courrier est envoyé en cas d'infraction ayant entrainé un retrait de points.
Mis à jour le 13 avril 2021
- Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention si l'adresse de la carte grise n'est pas à jour.
- Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La demande de conversion d'un permis de conduire militaire en permis civil se fait en ligne sur le site de l'ANTS. La démarche est gratuite.
Mis à jour le 15 janvier 2026
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Après l'obtention d'une nouvelle catégorie de permis, il faut rapidement demander un nouveau titre de conduite intégrant cette catégorie.
Mis à jour le 15 décembre 2022
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En l’absence du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour passer le contrôle technique, certains documents sont acceptés.
Mis à jour le 14 décembre 2023
- Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La situation varie selon la situation : gage, opposition judiciaire ou d'un huissier de justice ou du Trésor public ou d'un expert automobile.
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La modification de la carte grise (ou certificat d'immatriculation) est obligatoire si le nom de la commune ou de la rue change.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La démarche varie selon que la carte grise est établie au nom de l'entreprise ou de la personne qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale.
Mis à jour le 29 décembre 0202
- Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un 2 roues (cyclomoteur, moto ou scooter par exemple), comme un 3 roues, doit être immatriculé pour circuler.
Mis à jour le 9 avril 2025
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) est à la charge du loueur, propriétaire du véhicule.
- Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une carte grise véhicule de collection peut être demandée uniquement si le véhicule a plus de 30 ans.
Mis à jour le 12 novembre 2025
- Comment obtenir un certificat W garage ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le certificat W garage et la plaque amovible permettent aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il faut demander un nouveau permis de conduire si le permis reçu contient une erreur.
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis de conduire français est valable pour conduire dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE).
Mis à jour le 9 août 2023
- Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un permis de conduire étranger délivré hors de l'UE /EEE est valable si vous êtes en France pour un court séjour ou pour des études.
Mis à jour le 1 janvier 2021
- Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un permis de conduire délivré par un pays européen (UE/EEE) permet de conduire en France tant qu’il est en cours de validité.
- Confiscation du véhicule (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par un juge à la suite d'une grave infraction. Par exemple conduire sans avoir le permis.
Mis à jour le 23 juillet 2025
- Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il faut passer un contrôle médical pour utiliser son permis de conduire pour le travail
Mis à jour le 4 avril 2022
- Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur est obligatoire. S'il est favorable, il est valable 3 ans.
Mis à jour le 1 janvier 2025
- Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un utilitaire léger (CTTE) est soumis à un contrôle technique périodique et à contrôle complémentaire pollution tous les 2 ans si le résultat est favorable.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le contrôle technique périodique d'une voiture particulière ou d'un camping-car de 3,5 t maximum est à faire tous les 2 ans si le résultat est favorable.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les voitures de collection mises en circulation à partir de 1960 sont soumises à un contrôle technique tous les 5 ans.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés.
Mis à jour le 25 octobre 2023
- Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Toute personne demandant une inscription au permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son domicile.
Mis à jour le 27 avril 2026
- Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Toute personne demandant une inscription au permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité.
Mis à jour le 27 avril 2026
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour faire une demande de permis de conduire, il est possible d’être aidé dans un point d’accueil numérique en préfecture ou dans une maison France Services.
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Mis à jour le 1 janvier 2025
- De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis de conduire français obtenu avant le départ en expatriation peut être rétabli au retour en France s'il a été échangé contre un permis étranger.
- Détérioration du permis de conduire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de détérioration du permis de conduire, il faut demander en ligne un nouveau titre de conduite sur le site de France Titres (ex ANTS).
Mis à jour le 19 juin 2024
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La pièce d'identité nécessaire pour voyager en avion dépend de votre destination.
Mis à jour le 1 avril 2024
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
- Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Votre permis de conduire rose 3volets reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
Mis à jour le 12 février 2024
- Drogue au volant (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est interdit de conduire après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD…).
Mis à jour le 11 juillet 0202
- Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis de conduire étranger (hors Europe) est valable 1 an en France. Au-delà, il doit être échangé contre un permis français. La demande se fait en ligne.
Mis à jour le 12 mai 2026
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) n'est pas nécessaire pour conduire en France.
Mis à jour le 12 mai 2026
- Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Après un échec au permis de conduire, le candidat peut contester les résultats en faisant un recours administratif.
Mis à jour le 2 août 2024
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'achat d'un engin non homologué (vitesse supérieure à 25 km/h) doit être déclaré sur le site Dicem dans les 48 h, qu'il soit neuf ou d'occasion.
Mis à jour le 17 juin 2024
- En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Chaque véhicule est immatriculé dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et a son propre numéro d’immatriculation qu’il conserve à vie.
- Équipements obligatoires à vélo (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour circuler à vélo, certains accessoires sont obligatoires et d'autres simplement recommandés : casque, gilet, phares, sonnette…
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour circuler en voiture, certains équipements sont obligatoires (gilet de sécurité…) et d'autres simplement recommandés (roue de secours…).
Mis à jour le 28 mai 2020
- Équipements obligatoires pour conduire une moto (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour circuler à moto, certains équipements sont obligatoires (casque, gants…) et d'autres simplement recommandés (chaussures montantes, gilet airbag…).
Mis à jour le 10 juin 2020
- Est-il interdit de faire des appels de phare ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'appel de phare n'est pas interdit.
Mis à jour le 21 juillet 2020
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le klaxon (avertissement sonore) est interdit en ville sauf en cas de danger immédiat. Hors agglomération, les règles varient de jour ou de nuit.
Mis à jour le 21 juillet 2020
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de changement d'adresse, il ne faut pas demander un nouveau permis de conduire.
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il faut faire une demande de renouvellement de permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom.
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si son PTAC est supérieur à 500 kg, une caravane ou une remorque doit avoir sa propre carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Mis à jour le 1 janvier 2021
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un vélo électrique doit être immatriculé lorsque la puissance du moteur dépasse 250 watts et que sa vitesse dépasse 25 km/h.
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il faut informer son assurance en cas de retrait de permis de conduire (invalidation, annulation, suspension administrative ou suspension judiciaire).
- Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Plusieurs cas de figure peuvent justifier une demande d’actualisation du certificat d’immatriculation (appelée auparavant carte grise) après un divorce.
Mis à jour le 13 octobre 2025
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé.
Mis à jour le 10 septembre 2020
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les tracteurs et les véhicules agricoles et forestiers doivent être immatriculés. Ils doivent avoir un certificat d’immatriculation.
Mis à jour le 1 janvier 2021
- Immobilisation du véhicule (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Certaines infractions au code de la route entraînent l'immobilisation du véhicule. Pour y mettre fin, le conducteur doit prouver que l'infraction a cessé.
Mis à jour le 1 juillet 2025
- Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La compagnie aérienne qui refuse de vous embarquer car elle n'a plus de places dans l'avion doit vous indemniser. Vous êtes victime de surbooking.
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis de conduire est invalidé lorsque le solde des points est à zéro à la suite d'infractions routières. Son titulaire a l'interdiction de conduire.
Mis à jour le 1 avril 2026
- La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention Invalidité. Mais elle reste valable.
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le débridage d'une moto est autorisé uniquement dans 2 situations et doit être réalisé par un professionnel.
- Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Des précisions sont indiquées sur le permis de conduire sous forme codifiée. Par exemple, boîte de vitesse adaptée.
Mis à jour le 1 mars 2024
- Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis de conduire est un document d’identité officiel mais une administration peut choisir les documents qu’elle accepte pour justifier de l'identité.
- Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous louez un véhicule en leasing, c'est le propriétaire qui doit demander la carte grise.
- Location sociale de voitures électriques (Leasing social 2026) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L’aide financière à la location d'un véhicule électrique est renouvelée à/c du 16 juillet 2026, sous conditions de revenus et de kilométrage.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une famille de 3 enfants à charge ou plus peut bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse, sous conditions.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il faut d'abord contacter le Service relation client du transporteur (SNCF Voyageurs, Eurostar...) ou le Centre de recouvrement avant de saisir le médiateur.
- [Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - camionnette (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - camionnette
- [Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - voiture (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - voiture
- Mise en fourrière du véhicule (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Certaines infractions routières entraînent la mise en fourrière du véhicule. Le conducteur peut le récupérer s'il a une décision de mainlevée et paye des frais.
Mis à jour le 1 juin 2025
- Passer le permis de conduire en situation de handicap (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne en situation de handicap (handicap moteur, personne sourde…) peut passer le permis de conduire dans certains cas.
Mis à jour le 18 mars 2025
- Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Ne pas payer un péage d'une autoroute ou d'un ouvrage d'art, avec ou sans barrière, entraîne des sanctions financières.
Mis à jour le 22 juin 2026
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.
Mis à jour le 28 février 2023
- Permis B : voiture ou camionnette (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour avoir le permis B (voiture), il faut s'inscrire à l'examen et réussir les épreuves du code et de la conduite. La préparation peut se faire en auto-école.
Mis à jour le 15 janvier 2025
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis C1 permet de conduire un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. Peut y être attelé une remorque de moins de 750 kg.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis C1E permet de conduire un véhicule de catégorie C1 (PTAC remorque supérieur à 750 kg) ou B ( PTAC remorque supérieur à 3500 kg).
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis CE permet de conduire un poids lourd de plus de 3,5 t attelé d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1 ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En matière de permis de conduire, plusieurs situations peuvent justifier une réclamation auprès de l’administration ou des autorités compétentes. Nous vous indiquons comment faire la démarche dans les situations suivantes.
Mis à jour le 7 mars 2022
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'apprentissage anticipé de la conduite s’adresse aux personnes de 15 ans ou + qui veulent obtenir le permis B. Il comporte une période de conduite accompagnée.
Mis à jour le 1 avril 2024
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si l'on commet une infraction routière, des points sont retirés du permis de conduire. La perte de points va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction.
Mis à jour le 23 juillet 2025
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous vous demandez si vous devez passer le permis BE pour conduire une voiture attelée d'une remorque ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis BE.
Mis à jour le 14 janvier 2025
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) est téléchargeable sur le site Mes Points Permis. Elle remplace le relevé d'information restreint (RIR).
Mis à jour le 3 janvier 2025
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez consulter le relevé d'information intégral (RII) en ligne (Mes points permis). Le RII contient les informations liées à votre permis de conduire.
Mis à jour le 22 mai 2024
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez passer le code (ETG) en auto-école ou en candidat libre. Les règles sont différentes pour le permis moto (ETM).
Mis à jour le 7 janvier 2026
- Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée à partir de 16 ans pour les personnes préparant un diplôme ou un titre professionnel.
Mis à jour le 1 avril 2024
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L’apprentissage avec conduite supervisée s’adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui souhaitent apprendre à conduire les véhicules de la catégorie B.
Mis à jour le 1 avril 2024
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour avoir le permis B (voiture) en candidat libre, il faut s'inscrire à l'examen (NEPH) et réussir les épreuves du code et de la conduite.
Mis à jour le 15 janvier 2025
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si un contrôle médical (visite médicale) est obligatoire pour passer ou conserver le permis de conduire ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les démarches à faire.
Mis à jour le 4 avril 2022
- [Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé]
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, il est possible de perdre tous ses points en une seule fois si l’on a un permis probatoire ou si l’on n’a plus que 9 points sur son permis.
Mis à jour le 23 janvier 2026
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis DE ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis DE.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis D autorise à conduire un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Permis international pour conduire à l'étranger (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis de conduire international est inutile pour circuler dans de nombreux pays. Si le pays de destination l'exige, la demande se fait en ligne.
Mis à jour le 3 mars 2026
- Permis moto : permis A (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour passer le permis moto A, il faut avoir le permis A2 depuis 2 ans et suivre une formation d'une durée de 7 heures (1 journée).
Mis à jour le 14 janvier 2025
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour passer le permis moto A1, il faut avoir au moins 16 ans, s'inscrire à l'examen, et réussir les épreuves du code moto (ETM) et de la conduite.
Mis à jour le 1 novembre 2025
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour passer le permis moto A2, il faut avoir au moins 18 ans, s'inscrire à l'examen, et réussir les épreuves du code moto (ETM) et de la conduite.
Mis à jour le 1 novembre 2025
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis de conduire de la catégorie C permet de conduire un poids lourd de plus de 3,5 tonnes.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Perte du permis de conduire français (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de perte du permis de conduire, il faut faire la déclaration en même temps que la demande d'un nouveau permis sur le site de France Titres - ANTS.
Mis à jour le 3 janvier 2025
- Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un duplicata du certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) peut être obtenu s’il a été volé, perdu ou abîmé.
Mis à jour le 13 janvier 2025
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis blanc n'existe plus mais il reste possible de demander au juge un aménagement de la suspension du permis pour pouvoir conduire pour le travail.
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
- Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un certificat d'immatriculation (appelé auparavant carte grise) barré, ne permet pas de circuler à l'étranger avec votre véhicule.
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité. Les règles diffèrent dans les autres cas.
Mis à jour le 1 janvier 2021
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est possible de conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu en outre-mer. Les règles varient selon les DROM-COM.
Mis à jour le 1 mai 2620
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis B permet de conduite une moto légère 125 ou un scooter 3 roues sous conditions.
Mis à jour le 19 février 2025
- Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un procès-verbal établi dans les transports peut être contesté s’il a été dressé à tort, notamment lorsque l’absence de titre n’était pas intentionnelle.
- Peut-on encore demander un certificat d’immatriculation par courrier ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les démarches d'immatriculation se font dorénavant sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le contrôle technique doit être fait en France, mais inutile de le refaire lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté et immatriculé en Europe.
- Peut-on fumer en voiture ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Fumer en voiture est interdit en présence d'un mineur. Fumer au volant est interdit si cela empêche de conduire en toute sécurité.
- Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une infraction au code de la route commise à vélo n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire mais peut être sanctionnée par une amende.
Mis à jour le 9 janvier 2018
- Peut-on plastifier une carte grise ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non. Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra alors demander un duplicata.
- Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous n'avez pas droit au remboursement de votre billet, mais vous pouvez être remboursé des taxes et redevances qui y sont incluses.
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses pièces détachées) est interdite et passible d'amende.
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vendre une voiture sans contrôle technique est possible si elle a moins de 4 ans (5 ans pour une moto) ou si elle est vendue à un professionnel.
- Plaques d'immatriculation (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un véhicule à moteur doit avoir des plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur en moteur électrique.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Prime au rétrofit pour une camionnette (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une camionnette en moteur électrique ou hybride rechargeable.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Prime au rétrofit pour une voiture (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une voiture en moteur électrique ou hybride rechargeable.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est possible d’avoir une aide financière pour acheter ou louer un véhicule électrique. Le montant est augmenté si le véhicule est produit en Europe.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, vous ne pourrez y laisser votre véhicule que si vous conservez une adresse en France.
Mis à jour le 13 janvier 2025
- Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l’ANTS. Des solutions existent si vous n’arrivez pas à les faire vous-même.
- Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une erreur sur un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est corrigée via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Lorsqu’un radar flashe un véhicule, un avis de contravention est envoyé au titulaire de la carte grise du véhicule mais il y a des exceptions.
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est variable. Il dépend des caractéristiques du véhicule et de la région où réside le propriétaire.
- Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le délai de réception de votre carte grise est en moyenne de 7 jours ouvrés, sauf si l'ANTS doit approfondir (demande incomplète ou devant être analysée).
- Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas d'infraction routière en France, une amende forfaitaire peut être à payer immédiatement. Un Européen peut être poursuivi de retour chez lui.
Mis à jour le 9 janvier 2023
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La durée de validité d'un permis de conduire au format « carte de crédit » est de 15 ans. Un permis rose cartonné est valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Mis à jour le 12 février 2024
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Des aides pour payer le permis de conduire existent pour les jeunes (permis à 1 euro...), apprentis, chômeurs, handicapés, salariés (CPF), réservistes...
Mis à jour le 1 avril 2026
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il y a différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B : apprentissage anticipé, traditionnel, encadré et supervisé.
- Quelles sont les règles d'accès aux informations du permis de conduire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L’accès au fichier des permis de conduire est encadré et limité à certaines personnes. Le titulaire du permis peut consulter les informations qui le concernent.
Mis à jour le 31 juillet 2024
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Lors d'un contrôle routier de police ou de gendarmerie, il faut présenter le permis de conduire et la carte grise du véhicule.
Mis à jour le 6 janvier 2026
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il faut avoir la catégorie de permis qui autorise la conduite du véhicule que l'on souhaite conduire
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si la délivrance de la carte grise vous a été refusée, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l'ANTS par voie électronique.
Mis à jour le 13 janvier 2025
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis B permet de conduire des véhicules du groupe léger (PTAC ≤ 3,5 t) : voiture, camionnette, camping-car, et sous conditions, moto, scooter, tracteur.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est possible de conduire certains véhicules sans avoir le permis.
Mis à jour le 13 janvier 2021
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) peut être délivré dans l’attente de recevoir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) définitif.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points. Il dure 3 ans (2 ans si AAC). La durée est réduite si vous suivez une formation en plus.
Mis à jour le 15 janvier 2026
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le droit à conduire peut être restreint aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage (EAD) à la suite d'une infraction liée à la consommation d'alcool.
Mis à jour le 22 juillet 2024
- Récupération des points du permis de conduire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La récupération des points du permis de conduire peut être automatique ou en suivant un stage. Des règles spécifiques s'appliquent au permis probatoire.
- Rétention du permis de conduire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les forces de l'ordre prennent votre permis lorsque vous commettez certaines infractions. Un avis de rétention vous est remis. Vous ne pouvez plus conduire.
Mis à jour le 28 avril 2026
- Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise, vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré.
- [RG - Carte grise : hériter d'un véhicule] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[RG - Carte grise : hériter d'un véhicule]
- [RG - Véhicule à la casse] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[RG - Véhicule à la casse]
- Sanctions en cas d'infraction routière en Europe (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées lorsque certaines infractions routières sont commises en Europe.
Mis à jour le 9 janvier 2023
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour conduire en Europe, certaines règles s'appliquent dans tous les pays mais il y a des différences dans de nombreux domaines (sens de la conduite, vitesse…).
Mis à jour le 1 janvier 2021
- Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Lorsque 2 concubins se séparent, il est nécessaire de modifier le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise).
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur le permis de conduire. Il est obligatoire dans certains cas.
Mis à jour le 6 janvier 2026
- Suspension administrative du permis de conduire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le préfet peut suspendre le permis de conduire à la suite d'une infraction routière commise dans son département ou pour des raisons médicales.
Mis à jour le 1 mai 2025
- Suspension judiciaire du permis de conduire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le juge peut ordonner la suspension du permis de conduire à la suite d'une infraction routière grave.
Mis à jour le 30 juillet 2024
- Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'immatriculation d'un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur la masse en ordre de marche, appelée TMOM ou malus masse.
Mis à jour le 1 mars 2026
- Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'immatriculation d'un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2.
Mis à jour le 21 février 2026
- Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Des offres existent sur l'ensemble du réseau pour réduire le coût des transports. Toutefois, aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits.
Mis à jour le 3 avril 2024
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes étranger et vous installez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) peuvent être effectuées par un professionnel de l’automobile habilité.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un Ukrainien peut conduire en France avec un permis ukrainien sous conditions. En cas d'installation en France, il faut passer le permis de conduire français.
Mis à jour le 20 février 2025
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule, appelée souvent doublette, consiste à utiliser des plaques comportant le numéro d'une autre voiture.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU.
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La modification de changement de situation sur la carte grise d'un véhicule en LOA est à réaliser par l'organisme de crédit, propriétaire du véhicule.
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
À la fin de la location d'un véhicule en crédit-bail, vous pouvez choisir de rendre le véhicule à son propriétaire ou de le conserver.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous changez les caractéristiques de votre véhicule, vous devez faire modifier la carte grise.
Mis à jour le 10 janvier 2025
- Vendre ou donner son véhicule (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre des documents au nouveau propriétaire et avertir l'administration.
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Tous les véhicules sont concernés par la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air). La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Mis à jour le 2 janvier 2026
- Vitesse au volant (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un conducteur doit respecter des limitations de vitesse sous peine de devoir payer une amende et de perdre 1 ou plusieurs points sur son permis de conduire.
Mis à jour le 2 décembre 2025
- Vol de plaque d'immatriculation (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de vol de plaque d’immatriculation sur un véhicule le propriétaire doit porter plainte, faire refaire la plaque et la refixer sur le véhicule.
- Vol du permis de conduire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de vol du permis de conduire, il faut faire une déclaration auprès d'un commissariat puis demander un nouveau permis sur le site de France Titres -ANTS.
Mis à jour le 3 janvier 2025
- Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Couteau, rasoir, cutter sont interdits en cabine, sur vous ou dans un sac. Des restrictions existent aussi pour le transport de liquides.
Mis à jour le 11 juillet 2017
- Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si un bagage enregistré est retardé, perdu ou abîmé lors d'un voyage en avion, la compagnie aérienne doit vous indemniser.
- Voyage en avion : vol annulé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous indemniser.
- Voyage en avion : vol retardé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
2 types de compensations existent en cas de retard de vol de votre avion : une indemnisation forfaitaire ou une indemnisation individualisée.
Mis à jour le 6 février 2026
Source : Service-Public.fr — Dernière mise à jour le 31 juillet 2026.