Social – Santé

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262 démarches dans ce thème

Accompagnement et soins palliatifs (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L’accompagnement et les soins palliatifs s’adressent à toute personne souffrante suite à une ou plusieurs maladies graves avec des conséquences graves.
Accord préalable de l'Assurance maladie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'accord préalable est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge.
Mis à jour le 1 décembre 2025
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L’accueil familial permet à une personne âgée et/ou handicapée d'être hébergée au domicile d'une personne qui a reçu l'agrément « accueillant familial ».
Mis à jour le 1 juin 2026
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'accueillant familial accueille une personne âgée ou handicapée adulte, l'assistant familial (famille d'accueil) accueille un enfant ou un jeune.
Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Class action : en cas de préjudice lié à un produit de santé (médicament...), il est possible d'être indemnisé via la procédure de l'action de groupe.
Mis à jour le 26 novembre 2024
Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous devez actualiser votre situation dans votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) selon le calendrier mensuel prévu.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Mis à jour le 29 juin 2026
Aide à la garde d'enfants (AGE) pour le demandeur d'emploi (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un demandeur d'emploi qui reprend un emploi ou suit une formation, peut percevoir une aide à la garde d'enfants (AGE), sous conditions.
Mis à jour le 3 juillet 2024
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'Arce permet au créateur ou repreneur d'entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.
Mis à jour le 1 avril 2025
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'ASH sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement (Ehpad, résidence autonomie, ULSD) ou l'accueil familial.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Allocation aux adultes handicapés (AAH) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien.
Mis à jour le 1 avril 2026
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Mis à jour le 23 juillet 2026
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Mis à jour le 23 juillet 2026
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Mis à jour le 23 juillet 2026
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Mis à jour le 23 juillet 2026
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est possible de percevoir pendant une formation validée par France Travail une aide au retour à l’emploi formation (Aref).
Mis à jour le 1 juillet 2025
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'AEEH est versée aux parents pour les aider à payer les dépenses quotidiennes liées au handicap de leur enfant.
Mis à jour le 1 juin 2026
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Allocation de solidarité spécifique (ASS) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'ASS est attribuée sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources et peut être versée à taux plein ou réduit.
Mis à jour le 1 avril 2026
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie peut bénéficier, sous conditions, d'une allocation temporaire d'invalidité (AIT).
Mis à jour le 1 janvier 2026
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'Apa sert à payer (en tout ou partie), soit les frais pour vivre à domicile, soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (Apa en établissement).
Mis à jour le 1 juin 2026
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le SJR sert à calculer vos allocations chômage. Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 55 ans ou 55 ans et plus).
Mis à jour le 1 janvier 2026
Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous ne percevez pas de pension de retraite, ni l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander l'allocation simple.
Mis à jour le 1 janvier 2025
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'Aspa, vous pouvez obtenir l'Asi, selon vos revenus.
Mis à jour le 1 avril 2026
Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile peut être suspendue, dans certains cas.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le montant de la participation financière à la charge du bénéficiaire de l'Apa dépend notamment du montant total de ses ressources.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La grille est utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. À l’issue de l’évaluation, la personne âgée est classée dans un Gir.
À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d'assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.
Mis à jour le 1 janvier 2019
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un ressortissant assuré de l'EEE et en vacances en France doit détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Mis à jour le 9 mai 2023
Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'Assurance maladie d'un étranger en France obéit à différentes règles selon votre pays d'origine et votre statut (exemples : étudiant, retraité, travailleur).
Mis à jour le 14 février 2022
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Mis à jour le 13 juillet 2022
A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un travailleur résidant en Europe peut totaliser ses périodes d'emplois accomplies dans l'Union européenne.
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez demander le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.
Mis à jour le 6 mars 2025
BCG : vaccin contre la tuberculose (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La vaccination contre la tuberculose n'est plus obligatoire. Elle reste recommandée pour certains enfants.
Mis à jour le 20 avril 2024
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'examen de prévention en santé (EPS) est pris en charge totalement par l'Assurance maladie et s'adresse aux personnes de 16 ans et plus.
Mis à jour le 17 janvier 2018
Calendrier des vaccinations (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le calendrier des vaccinations pour 2026 concerne les personnes qui vivent en France. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres recommandées.
Mis à jour le 29 avril 2026
Cannabis thérapeutique (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.
Mis à jour le 28 mars 2025
Carnet de grossesse (ou carnet de maternité) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le carnet de grossesse (appelé carnet de maternité) a pour but d’apporter une information claire sur le déroulement de la grossesse.
Mis à jour le 1 mars 2026
Carnet de santé de l'enfant (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles.
Mis à jour le 1 janvier 2025
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits à l'Assurance maladie française.
Mis à jour le 14 janvier 2021
Carte Vitale (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé en une semaine, sans démarches à effectuer.
Mis à jour le 18 novembre 2025
Chômage : aide à la mobilité (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, vous pourrez peut-être bénéficier de l'aide à la mobilité.
Mis à jour le 1 juillet 2024
Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le contrat d'engagement est un plan d'actions définissant les objectifs de mise en œuvre d'un projet professionnel favorisant le retour à l'emploi.
Mis à jour le 14 mars 2025
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France.
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur.
Mis à jour le 1 juin 2026
Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les demandeurs d'emploi sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) selon 10 catégories.
Mis à jour le 1 août 2025
Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de manquement à ses obligations, le demandeur d'emploi peut être radié de la liste des demandeurs d'emploi par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Mis à jour le 13 juin 2025
Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour devenir accueillant familial, vous devez demander un agrément auprès des services de votre département.
Mis à jour le 1 novembre 2024
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions.
Mis à jour le 20 janvier 2025
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les démarches (en ligne, sur place ou par téléphone) pour obtenir une attestation de droits varient selon que vous soyez au régime général ou à un autre régime.
Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si une réclamation effectuée par un usager auprès de la caisse d'Assurance maladie n'aboutit pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur.
Mis à jour le 8 février 2024
Comment sont remboursées les prothèses auditives ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La prise en charge des prothèses auditives varie en fonction de votre âge. Les accessoires (piles, écouteurs...) peuvent également être remboursés.
Mis à jour le 1 janvier 2021
Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est possible de saisir la commission des usagers (CDU) pour adresser une réclamation à un établissement de santé (public ou privé).
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) est un complément des garanties de base de la Sécurité sociale apporté au salarié.
Mis à jour le 15 mai 2024
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé en cas de faibles ressources.
Mis à jour le 1 juillet 2026
Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un demandeur d'emploi inscrit à France Travail a le droit d'ouvrir un compte personnel de formation (CPF), même s'il n'a jamais travaillé.
Mis à jour le 27 juin 2026
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière.
Contraception (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La contraception est un moyen permettant d'éviter une grossesse. Le préservatif et la pilule sont les plus connus. Le remboursement dépend de plusieurs critères
Mis à jour le 29 juin 2026
Contraception d'urgence (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Suite à une situation à risque de grossesse, il y a 2 types de contraception d'urgence : médicamenteuse (« pilule du lendemain ») et un stérilet.
Mis à jour le 29 juin 2026
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à une personne physique qui souhaite créer ou reprendre une activité.
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'Assurance maladie rembourse partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir les autres frais, souscrire à une complémentaire santé (mutuelle) est possible.
Mis à jour le 15 mai 2024
Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,... : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle.
Mis à jour le 1 février 2023
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus fragiles.
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous avez été en contact avec une personne qui vient d'être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Mis à jour le 1 février 2023
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Mis à jour le 1 février 2023
[Covid - Vacciné ?] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[Covid - Vacciné ?]
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Lorsque le médecin prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un enfant est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
Mis à jour le 1 juin 2026
Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
À la suite d'un test positif détectant un cas d'angine ou de cystite simple (infection urinaire), un pharmacien peut délivrer un antibiotique.
Déclaration de grossesse (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée pour permettre la prise en charge des frais liés à la grossesse.
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'évaluation de votre de train de vie est pris en compte au moment de l'étude de votre demande ou de renouvellement de RSA.
Mis à jour le 12 août 2024
Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une hospitalisation peut avoir lieu dans un hôpital public ou une clinique. L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des coûts.
Mis à jour le 1 mars 2026
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'hôpital peut demander à l'époux (épouse), aux enfants (et gendres et belles-filles) de régler les frais d'hospitalisation d'une personne insolvable.
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie.
Mis à jour le 28 mai 2026
Don de sperme (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le don du sperme permet à un homme de 18 à 44 ans de donner ses spermatozoïdes. Il est volontaire, gratuit et anonyme.
Mis à jour le 1 septembre 2022
Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne vivante peut faire un don d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur. Le receveur est obligatoirement un proche.
Mis à jour le 1 juin 2026
Don d'ovules (ovocytes) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant.
Mis à jour le 1 septembre 2022
Don du sang (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour donner son sang, il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux. Un entretien permet de vérifier notamment l'absence de contre-indication.
Mis à jour le 1 septembre 2025
Dossier médical (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est possible de demander son dossier médical pour accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé.
Mis à jour le 28 février 2025
Dossier pharmaceutique (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le dossier pharmaceutique est un dossier informatique crée automatiquement sauf si le patient s'y oppose. Il est consulté et alimenté par le pharmacien.
Mis à jour le 12 juillet 2024
Droit à l'hébergement opposable (Daho) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le droit à l’hébergement opposable (Daho) permet à toute personne sans solution adaptée, de contraindre l’État à lui proposer un hébergement.
Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un Éhpad est un établissement médicalisé où sont hébergées des personnes âgées d'au moins 60 ans ayant besoin de soins et d'aide au quotidien.
En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il peut être versé une allocation décès à la personne qui vivait en couple avec un demandeur d'emploi décédé en cours d'indemnisation.
En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La PCH Parentalité sert à aider les parents en situation de handicap pour s’occuper de leur enfant, de la naissance jusqu’à ses 6 ou 7 ans, selon les cas
Mis à jour le 20 avril 2021
Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de trop-perçu, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser les sommes versées à tort.
Mis à jour le 7 octobre 2024
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les examens de prévention bucco-dentaire M'T Dents tous les ans sont des rendez-vous gratuits pour les jeunes, pris en charge par l'Assurance maladie.
Mis à jour le 1 avril 2025
Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez être disponible pour travailler ou rechercher un emploi.
Mis à jour le 9 août 2024
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les examens obligatoires pour le suivi de la grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
Feuille de soins (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes" (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) accueillent des jeunes de 16 à 25 ans (voire 30 ans) en voie d'insertion ou exerçant une activité professionnelle.
Foyer de travailleurs migrants (FTM) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les foyers de travailleurs migrants (FTM) accueillent des travailleurs d'origine étrangère qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement.
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés proposent un hébergement et un accompagnement aux adultes ayant une activité professionnelle.
Mis à jour le 1 avril 2025
Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète ...).
Mis à jour le 27 juin 2025
Grossesse : examens médicaux (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pendant la grossesse, 7 visites médicales doivent être effectuées chez le médecin ou la sage-femme. Des examens médicaux sont obligatoires.
Mis à jour le 16 mars 2026
Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les FAM offrent un cadre de vie avec des soins adaptés, tout en favorisant des activités sociales et éducatives pour maintenir l'autonomie des résidents.
Mis à jour le 1 avril 2026
Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des personnes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des activités.
Mis à jour le 1 avril 2026
Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non, le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019, mais les personnes qui percevaient cette aide peuvent continuer à la recevoir.
Mis à jour le 1 avril 2026
Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les Mas accueillent des personnes ayant un handicap sévère et une grande dépendance, nécessitant une surveillance médicale permanente et des soins intensifs.
Mis à jour le 1 avril 2026
Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La MVA est une aide financière accordée aux personnes qui perçoivent l'AAH ou l'Asi pour faire face aux dépenses courantes d'entretien de son logement.
Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La prestation de compensation du handicap (PCH) peut être cumulée avec d'autres allocations (AAH, AEEH...). Les règles sont spécifiques pour chaque allocation.
Mis à jour le 7 mars 2024
Hébergement temporaire en établissement pour personnes en situation de handicap (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'hébergement temporaire permet aux personnes en situation de handicap, de tous âges, d'être accueillies en établissement dans la limite d’une durée de 90 jours
Mis à jour le 2 mars 2026
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d'hébergement pour une courte durée.
Hospitalisation à domicile (HAD) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d'hospitalisation. Elle permet d'assurer à domicile des soins médicaux et paramédicaux importants.
Mis à jour le 1 juin 2023
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le patient effectuant un séjour dans un établissement de santé bénéficie de droits garantis par la charte de la personne hospitalisée.
Mis à jour le 9 avril 2024
Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'identification est automatique, dès la naissance si elle a eu lieu en France. L'affiliation dépend de la situation professionnelle et du lieu de résidence.
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un salarié communique à l'employeur son numéro de Sécurité sociale. Les formalités d'immatriculation varient selon que le salarié est né ou pas en France.
Mis à jour le 8 mars 2022
Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de préjudice lié à une vaccination, une procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) existe.
Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Tout patient doit être informé sur le montant des actes et des prestations proposées lors de consultations de prévention, de diagnostic ou de soin.
Mis à jour le 29 janvier 2024
Information du patient sur son état de santé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins.
Mis à jour le 9 janvier 2025
Interdiction de fumer - Tabagisme (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'interdiction de fumer concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés.
Mis à jour le 1 avril 2026
Interdiction de jeux (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La demande d'interdiction de jeux peut être volontaire ou être faite par un tiers (juge, ministre de l'intérieur ou représentant légal).
Mis à jour le 28 octobre 2025
Interdiction de vapoter (cigarette électronique) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vapoter est interdit notamment dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.
Mis à jour le 21 juillet 2025
Interruption médicale de grossesse (IMG) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L’interruption médicalisée de grossesse (IMG) est une interruption de grossesse pratiquée pour des raisons médicales concernant l’enfant à naître ou la mère.
Mis à jour le 1 juillet 2024
Interruption volontaire de grossesse (IVG) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.
Mis à jour le 25 avril 2024
Ivresse - Alcoolisme (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les mineurs ne peuvent pas acheter d'alcool. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.
Mis à jour le 18 septembre 2023
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non, la couverture maladie universelle (CMU) de base est supprimée depuis janvier 2016 et est remplacée par la protection universelle maladie (Puma).
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.
Mis à jour le 1 juin 2026
L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements.
Mis à jour le 1 juin 2026
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non, il n'existe pas de plafond de ressources à respecter pour avoir droit à l'Apa. Mais certains revenus ne sont pas cumulables avec l'Apa.
Mis à jour le 1 janvier 2026
La pension d'invalidité est-elle saisissable ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale et l'assurance invalidité versée par la MSA sont saisissables dans les mêmes conditions que le salaire.
Mis à jour le 1 avril 2026
L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin.
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d'une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d'aides locales et d'une allocation logement.
Mis à jour le 1 janvier 2024
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les allocations chômage peuvent être supprimées par France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous manquez à vos obligations de déclaration.
Mis à jour le 13 juin 2025
Les parents d’un enfant en situation de handicap peuvent-ils organiser sa protection pour le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’occuper de lui ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Plusieurs mesures permettent de protéger les intérêts de son enfant en situation de handicap et d’organiser sa prise en charge (tutelle, curatelle, ...)
Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une décision d'ordre administratif peut être présentée à la Commission de recours amiable de la caisse d'Assurance maladie.
Mis à jour le 8 novembre 2023
Lunettes et lentilles (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le remboursement et le renouvellement des lunettes de vue ou des lentilles de contact varient en fonction de votre âge et du degré de correction.
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.
Mis à jour le 13 février 2024
Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de contestation d'une décision de France Travail, le médiateur de France Travail peut régler votre différend entre vous et France Travail.
Mis à jour le 7 octobre 2024
Ordonnance (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'ordonnance médicale sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d'âge, de handicap et d'affiliation à la sécurité sociale.
Mis à jour le 1 avril 2026
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La majoration pour tierce personne (MTP) est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne.
Mis à jour le 1 avril 2026
Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Votre pension d'invalidité peut être modifiée, suspendue ou supprimée en fonction de votre état de santé.
Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne âgée peut obtenir une aide financière pour payer le portage des repas, à condition de respecter des conditions d'âge et de ressources.
Mis à jour le 1 janvier 2025
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne âgée peut obtenir une aide financière (aide ménagère) pour rémunérer une personne (aide à domicile) qui fait chez elle certaines tâches ménagères.
Mis à jour le 1 janvier 2025
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, mais le montant du RSA sera réduit du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Mis à jour le 20 novembre 2023
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Peut-on cumuler le RSA avec l’ASS ou l’Aspa ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez bénéficier du RSA si vous remplissez les conditions requises.
Mis à jour le 1 avril 2025
Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, en cas de changement de situation, vous pouvez demander la révision du montrant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
Mis à jour le 1 janvier 2026
Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L’aide au permis B France Travail est supprimée depuis le 1er avril 2026.
Mis à jour le 1 avril 2026
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Seuls ceux qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à l'avoir en 2006, le reçoivent s'ils n'ont pas demandé l'Aspa.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il n'est plus possible de demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS). Elle a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS).
Mis à jour le 1 novembre 2019
Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
Mis à jour le 1 avril 2026
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non, la prime forfaitaire mensuelle d'activité a été supprimée le 1er septembre 2017.
Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La notion d'ayant droit disparaît au profit de la protection universelle maladie (Puma) du régime général de la Sécurité sociale.
Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, l'ACFP a été remplacée en 2006 par la PCH, mais il est possible de continuer à la percevoir.
Mis à jour le 1 avril 2026
Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, l'ACTP a été remplacée en 2006 par la PCH, mais il est possible de continuer à la percevoir
Mis à jour le 1 avril 2026
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité hors de France, vous devez résider hors de France moins de 3 mois par année civile.
Mis à jour le 2 août 2024
Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est possible de continuer à percevoir le RSA à l'étranger pendant un séjour de moins de 3 mois.
Mis à jour le 6 mars 2025
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous devez adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Vous pouvez demander une dispense uniquement dans certaines situations précises.
Mis à jour le 16 mai 2024
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez refuser un médicament générique mais vous perdez alors le bénéficie du tiers-payant et vous êtes moins bien remboursé et dans un délai plus long.
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous percevez l'Apa ou la PCH, vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour rémunérer une aide à domicile ou dédommager un aidant familial.
Mis à jour le 1 juillet 2026
Piercing : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour un piercing, le mineur doit avoir l'accord de ses parents. Le professionnel est formé, déclare son activité à l'ARS et informe son client des risques.
Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une victime d'un préjudice dû à un dysfonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique peut régler ce litige à l'amiable ou engager une procédure judiciaire.
Prestation de compensation du handicap (PCH) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui prend en charge différents besoins de compensation en cas de situation de handicap.
Mis à jour le 1 juillet 2026
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance de soins.
Mis à jour le 27 avril 2026
Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent de la prime d'activité sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 avril 2026
Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 juin 2026
Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes : vous pouvez percevoir la prime d'activité sous conditions.
Mis à jour le 1 juin 2026
Prime d'activité : travailleur indépendant (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les travailleurs indépendants des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions
Mis à jour le 1 avril 2026
Prime de Noël : comment en bénéficier ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Mis à jour le 15 décembre 2025
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les affections de longue durée (ALD) exonérantes bénéficient d'une prise en charge à 100 % et d'un protocole de soins particulier.
Mis à jour le 18 décembre 2025
Procréation médicalement assistée (PMA) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple (hétérosexuel ou formé de 2 femmes) ou à une femme non mariée d'avoir un enfant.
Mis à jour le 17 août 2023
Quel dépistage pour quelle maladie ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
Mis à jour le 13 mars 2026
Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez fournir au moins un document attestant de votre identité.
Mis à jour le 21 janvier 2025
Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
De retour d’une expatriation, les règles liées aux droits à l’Assurance maladie dépendent de l’ancien pays d’installation et de la situation professionnelle.
Mis à jour le 26 avril 2021
Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de santé.
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent être attribuées à la personne âgée vivant à domicile et ayant de faibles ressources.
Mis à jour le 1 avril 2026
Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.
Mis à jour le 10 avril 2026
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité et de maladie.
Mis à jour le 1 juillet 2026
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du droit à la prime d’activité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité et de maladie.
Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ils sont plus ou moins médicalisés, selon l'autonomie des personnes âgées accueillies.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les centres d'hébergement d'urgence, centre maternel ou foyer peuvent proposer un hébergement aux personnes en situation de précarité.
Mis à jour le 10 décembre 2018
Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un mineur ne peut pas jouer au Loto, faire des paris sportifs, entrer dans un casino ou jouer au poker.
Mis à jour le 30 août 2024
Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas d'urgence, il est possible d'alerter par téléphone le Samu ou les pompiers par des numéros courts (15 ou 18) ou par SMS.
Mis à jour le 18 octobre 2024
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné.
Mis à jour le 22 décembre 2024
Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de non-paiement de sa part de C2S, le bénéficiaire ne bénéficie plus du remboursement de la part complémentaire.
Mis à jour le 21 septembre 2022
Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le numéro de Sécurité sociale (NIR) est composé de 13 chiffres (sexe, année, mois et lieu de naissance...) et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins.
Mis à jour le 1 avril 2026
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le fonctionnaire qui travaille tout en étant atteint d'une invalidité, à la suite d’un accident du travail, a droit à l'allocation temporaire d'invalidité.
Mis à jour le 26 novembre 2020
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La protection universelle maladie (Puma) assure une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits même en cas de changement de situation.
Mis à jour le 27 avril 2023
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne est invalide si, après une maladie ou un accident non professionnels, elle perd sa capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3 (66%).
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé pour gérer ses données de santé. Il permet de stocker les informations médicales.
Mis à jour le 31 décembre 2025
Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La personne de confiance peut notamment accompagner le patient dans les démarches d'ordre médical et l’assister lors des rendez-vous médicaux avec son accord.
Mis à jour le 28 mai 2026
[Questionnaire - MTP] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[Questionnaire - MTP]
Qui a le droit de faire un vaccin ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En dehors des médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent également vacciner.
Mis à jour le 29 juin 2026
Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le mineur peut bénéficier de la qualité d'ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2.
Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour contester une décision prise par la caisse d’assurance maladie d’ordre médical, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).
Mis à jour le 8 novembre 2023
Recommandations sanitaires aux voyageurs (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il faut se renseigner sur les conditions sanitaires du pays avant de partir à l’étranger.
Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'Assurance maladie peut prendre en charge des frais de transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation.
Mis à jour le 6 mars 2025
Remboursement des médicaments (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie sous certaines conditions.
Mis à jour le 31 mars 2024
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les règles liées au remboursement des soins à l'étranger varient selon que le séjour se déroule dans ou hors Espaces économique européen.
Mis à jour le 28 août 2019
Remboursement des soins dentaires (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La consultation chez le dentiste et les soins dentaires sont pris en charge par l'Assurance maladie sous certaines conditions.
Remboursement d'une consultation médicale (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le montant du remboursement de la consultation médicale varie en fonction de plusieurs critères (respect du parcours de soins coordonnés, généraliste...).
Mis à jour le 22 décembre 2024
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale varie selon le médecin consulté.
Mis à jour le 22 décembre 2024
Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier, dans certains cas, de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F).
Mis à jour le 1 avril 2026
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le chômage partiel ou technique permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié.
Mis à jour le 1 juin 2026
Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous revenez en France d'un pays, soit de l'Espace économique européen ou de Suisse, soit d'un autre pays.
Retraite pour invalidité du fonctionnaire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le fonctionnaire peut être admis à la retraite, quel que soit son âge, en cas d'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions.
Mis à jour le 1 avril 2026
RSA : demandeur de 25 ans et plus (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez percevoir sous conditions le RSA qui vous permet de bénéficier d’un revenu minimum et d’un programme d’insertion.
Mis à jour le 1 avril 2026
RSA jeune actif (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander sous conditions le RSA. Il permet un revenu minimum et un programme d’accompagnement à l’insertion.
Mis à jour le 1 avril 2026
RSA jeunes parents (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander sous conditions le RSA. Il permet un revenu minimum et un programme d’accompagnement à l’insertion.
Mis à jour le 1 avril 2026
RSA parent isolé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander sous conditions le RSA. Il permet un revenu minimum et un programme d’accompagnement à l’insertion.
Mis à jour le 1 avril 2026
Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une commission de conciliation et d'indemnisation facilite le règlement de litiges liés aux accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales
Mis à jour le 17 février 2022
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La domiciliation (ou élection de domicile) permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier en l'absence de domicile stable.
Secret médical : de quoi s'agit-il ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le secret médical couvre les informations que le professionnel de santé a sur son patient : son état de santé, ce que le professionnel a vu, entendu ou compris
Mis à jour le 19 août 2024
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.
Mis à jour le 28 mars 2019
Sécurité sociale : changement de situation personnelle (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de changement lié à la situation personnelle (changement de banque ou d'adresse, naissance d'un enfant), il faut en informer la Sécurité sociale.
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de changement de situation professionnelle, dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale
Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne originaire d'un pays non européen peut bénéficier de la Sécurité sociale si elle est en situation régulière.
Sécurité sociale d'un étudiant (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La démarche pour un étudiant varie selon qu'il ait déjà ou non un numéro de sécurité sociale français.
Mis à jour le 21 mars 2023
Séjour à l'hôpital (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Au moment d’entrer à l’hôpital, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil donne toutes les informations utiles pendant le séjour.
Mis à jour le 9 avril 2024
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d'hygiène.
Mis à jour le 2 février 2022
Soins pour troubles psychiatriques (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les conditions d'admission et de soins d'une personne souffrant de troubles psychiatriques diffèrent selon qu'elle est soignée avec ou sans son accord.
Tatouage : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour un tatouage, le mineur doit avoir l'accord de ses parents. Le tatoueur doit être formé, déclarer son activité à l'ARS et informer son client des risques.
Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La télémédecine est une pratique médicale à distance. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance.
Mis à jour le 27 juin 2026
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Certains frais médicaux ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie : ticket modérateur, forfait 24€, participation forfaitaire 2€, franchises médicales.
Mis à jour le 7 avril 2026
Tiers payant (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le tiers payant permet à l'Assurance maladie de payer directement le professionnel de santé : l'assuré n'avance pas de frais sur la part des soins remboursés.
Mis à jour le 18 janvier 2022
Traitement de la toxicomanie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un ou une toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Mis à jour le 1 janvier 2026
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Mis à jour le 1 février 2023
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, en étant au chômage, vous pouvez avoir droit au RSA sous conditions.
Mis à jour le 1 avril 2026
Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie.
Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un demandeur d'emploi qui ne perçoit pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut suivre une formation agrée par France Travail.
Mis à jour le 1 avril 2026
Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui. Pendant sa période de chômage, un demandeur d'emploi peut demander à son conseiller France Travail à bénéficier d'un bilan de compétences.
Mis à jour le 26 février 2026
Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un demandeur d'emploi indemnisé ou non peut, avec l'accord de France Travail, bénéficier d'une formation pour acquérir des compétences ou apprendre un métier
Mis à jour le 25 juillet 2023
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne qui exerce une activité de volontaire peut bénéficier du RSA ou de la prime d'activité, sous conditions.
Mis à jour le 20 janvier 2025
Un étudiant a-t-il droit au RSA ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non, l'attribution du RSA ne concerne pas tous les étudiants. Seul un étudiant jeune actif ou parent isolé peut y prétendre, sous conditions.
Mis à jour le 22 juillet 2024
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un intermittent du spectacle peut percevoir le RSA, sous conditions.
Mis à jour le 5 août 2024
Un mineur peut-il entrer dans un casino ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un mineur, même émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s'il ne joue pas ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans
Mis à jour le 5 octobre 2021
Un proche est décédé : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si un proche est décédé (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, père ou mère, enfant), vous pouvez avoir droit à des aides financières.
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Certaines conditons doivent être remplies pour bénéficier de sa complémentaire santé (mutuelle) après la fin de son contrat de travail.
Mis à jour le 30 juin 2017
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un travailleur non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant) peut percevoir le RSA sous conditions
Mis à jour le 1 janvier 2024
[Utilisation Apa ou PCH] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[Utilisation Apa ou PCH]
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le caractère obligatoire ou non de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) dépend notamment de l'âge du patient.
Mis à jour le 30 juillet 2020
Vaccinations contre l'hépatite A et B (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Mis à jour le 6 mai 2026
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Avant le départ, il faut s’informer et vérifier les vaccins utiles pour le voyage. Les risques varient selon notamment les conditions et la durée de son séjour.
Mis à jour le 10 juillet 2023
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Toutes les personnes de 18 ans et plus peuvent se faire vacciner contre la Covid 19. La vaccination est gratuite. Le rappel est possible.
Mis à jour le 6 mai 2026
Vaccin contre la grippe saisonnière (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La vaccination contre la grippe est recommandée pour protéger les personnes à risque. Plusieurs professionnels sont habilités à pratiquer l'injection.
Mis à jour le 6 mai 2026
Visite médicale Enfant (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Visite médicale Enfant
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, l'enfant bénéficie de 20 examens. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise.
Mis à jour le 1 janvier 2025
Votre enfant entre à l'école ou est déjà scolarisé : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si votre enfant va prochainement être scolarisé ou l'est déjà, vous pouvez bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions.
Votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées sous conditions.
Vous adoptez un enfant : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 septembre 2025
Vous attendez un nouvel enfant : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous attendez à nouveau un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 septembre 2025
Vous attendez votre premier enfant : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous attendez votre premier enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 septembre 2025
Vous avez au moins 60 ans et vos ressources sont modestes : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources.
Vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant, vous pouvez bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 septembre 2025
Vous avez une activité professionnelle, mais vos revenus sont modestes : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous exercez une activité professionnelle et que vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être avoir droit à la prime d'activité.
Vous déménagez : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous déménagez, vous pouvez obtenir des aides financières de la part de plusieurs organismes.
Vous élevez seul votre enfant ou vos enfants : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous attendez votre premier enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions.
Mis à jour le 30 août 2025
Vous êtes en recherche d'emploi : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes en recherche d'emploi, vous pouvez demander certaines aides.
Vous êtes (ou allez être) apprenti : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un apprenti peut bénéficier d'aides de nature différente : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc.
Mis à jour le 1 juin 2026
Vous êtes (ou allez être) étudiant : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étudiant peut bénéficier d'aides de nature différente : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc.
Mis à jour le 4 mai 2026
Vous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez obtenir des aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz.
Vous n'arrivez plus à payer votre loyer : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Plusieurs démarches sont possibles si vous n'arrivez plus à payer votre loyer.
Vous partez vivre en Ehpad : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous allez prochainement être hébergé en Ehpad, vous pouvez obtenir des aides sous plusieurs conditions.
Vous venez d'être reconnu en situation de handicap : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous venez d'être reconnu en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées sous conditions.
Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous achetez une voiture neuve peu polluante ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide financière.
Mis à jour le 30 mars 2026
Vous voulez faire des travaux dans votre logement : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous souhaitez faire des travaux dans votre logement, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions.
Vous voulez passer le permis de conduire : aides financières (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous voulez souhaiter passer le permis de conduire, mais que vos ressources sont faibles, vous pouvez demander des aides sous certaines conditions.

Source : Service-Public.fr — Dernière mise à jour le 31 juillet 2026.