Loisirs – Sports – Culture
71 démarches dans ce thème
- Abandon d'une arme (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Abandon d'une arme
- Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La Caf ou la MSA peut accorder une aide aux loisirs pour aider les parents à payer les activités sportives et culturelles de leur enfant durant l'année scolaire
- Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La Caf ou la MSA peut accorder aux parents une aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF) pour réduire leurs frais de vacances
- Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Animal domestique, non domestique et de compagnie sont des catégories d'animaux différentes définies par la loi.
- Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est interdit d'acquérir et de détenir une arme classée en catégorie A sauf exceptions.
Mis à jour le 18 septembre 2025
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre.
Mis à jour le 18 septembre 2025
- Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme de catégorie B sous conditions.
Mis à jour le 30 juillet 2024
- Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour acheter une arme de catégorie B pour faire du tir sportif, une autorisation est à demander. La démarche se fait en ligne via l'ouverture d'un compte SIA.
Mis à jour le 30 juillet 2024
- Armes de catégorie C (soumise à déclaration) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'achat et la détention d'une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.
Mis à jour le 6 janvier 2025
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne majeure peut acheter et détenir librement une arme de catégorie D mais il faut un motif légitime pour porter et transporter ce type d'armes.
Mis à jour le 7 juillet 2025
- Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Lorsque le classement d'une arme évolue, il faut vérifier si l'on remplit les conditions pour continuer à la détenir. Exemple, arme classée C surclassée en B.
Mis à jour le 2 novembre 2022
- Arme trouvée ou héritée (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Arme trouvée ou héritée
- Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Quelle assurance est obligatoire pour la chasse ? Quels documents présenter en cas de contrôle ? Que faire en cas de résiliation de votre contrat ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître concernant l'assurance pour la chasse.
Mis à jour le 16 mai 2017
- Assurances pour le sport (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'obligation de souscrire une assurance dépend du cadre dans lequel le sport est pratiqué : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire.
Mis à jour le 1 janvier 2021
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux si cela est une cause d'insalubrité.
Mis à jour le 3 juin 2024
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir une attestation d'aptitude à la détention et un permis de détention d'un tel chien.
Mis à jour le 7 novembre 2025
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le détenteur d’un chien ou d’un chat doit respecter certaines obligations réglementaires.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La détention d’un équidé est soumise à diverses obligations (identification de l’animal, déclaration du lieu de détention, etc.)
Mis à jour le 25 novembre 2025
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La détention d'un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité selon l'espèce concernée.
Mis à jour le 3 octobre 2025
- Carte de collectionneur d’armes (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous vous demandez si la carte de collectionneur d’armes est obligatoire pour collectionner des armes ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Mis à jour le 28 janvier 2026
- Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur.
Mis à jour le 1 juillet 2020
- [Chasse - demande duplicata] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[Chasse - demande duplicata]
- Chèques-vacances pour un agent public (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En tant que salarié du secteur privé, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'utilisateur d'un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode) doit circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
Mis à jour le 30 novembre 2024
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La démarche pour abandonner une arme varie selon qu'il s'agit d'une arme détenue régulièrement, d'une arme trouvée ou héritée, d'un ordre du préfet…
Mis à jour le 31 janvier 2025
- Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La démarche d'une personne qui trouve ou hérite d'une arme dépend si elle veut la conserver ou pas.
Mis à jour le 7 janvier 2025
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vous pouvez faire un signalement.
Mis à jour le 2 juillet 2024
- Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer.
- Comment sont classés les hôtels de tourisme ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Mis à jour le 5 mars 2025
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l'établissement l'a autorisé.
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Tout titulaire d'un titre d'achat ou de détention d'arme informe de son changement d'adresse la préfecture de son nouveau domicile.
Mis à jour le 30 juillet 2024
- Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le détenteur d'un animal de compagnie (autre qu'un chien catégorisé) n'est pas obligé d'être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
- Drone : règles de pilotage à respecter (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour piloter un drone pour le loisir, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Drone : règles de pilotage à respecter (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Drone : règles de pilotage à respecter
- Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
Mis à jour le 5 janvier 2026
- Examen du permis de chasser (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
- Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez mettre en location votre domicile durant une courte période, à la condition notamment de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.
Mis à jour le 21 mai 2026
- Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, à la condition de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.
Mis à jour le 21 mai 2026
- Interdiction de déplacement des supporters (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match.
- Interdiction de stade (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'interdiction de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, les chiens qui accompagnent les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.
- Licence sportive (licence compétition ou loisir) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
Mis à jour le 5 septembre 2023
- Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La location de vacances entre particuliers doit faire l'objet d'un contrat de location, contenant un état descriptif et mentionnant notamment le prix.
- Pêche de loisir à la ligne en eau douce (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour pratiquer la pêche de loisir à la ligne en eau douce, il faut adhérer à une association agréée (AAPPMA) et acheter une carte de pêche.
Mis à jour le 19 juin 2026
- Pêche de loisir en mer (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les règles de la pêche de loisir en mer sont en grande partie locales. Il faut en priorité se renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer.
Mis à jour le 17 avril 2026
- Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1^er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
Mis à jour le 1 janvier 2022
- Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le port et le transport d'une arme de catégorie D (bombe lacrymo, shocker, matraque électrique, couteau…) sont interdits sans motif légitime.
Mis à jour le 31 janvier 2025
- Peut-on promener son chien sans laisse ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de séparation d'un couple, l'animal de compagnie est soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple.
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l'enlèvement à votre mairie.
Mis à jour le 2 janvier 2025
- Que faire en cas de morsure par un chien ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le propriétaire du chien doit déclarer la morsure en mairie, demander une surveillance sanitaire et une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
- Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La perte d'un animal domestique peut être déclarée aux fichiers nationaux d'identification et/ou sur des sites privés dédiés pour diffuser son signalement.
Mis à jour le 9 décembre 2021
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de perte ou de vol d'une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
À sa mort, un animal de compagnie est, selon sa taille, soit incinéré, soit pris en charge par une entreprise d'équarrissage.
Mis à jour le 18 septembre 2019
- Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les démarches diffèrent selon que l'animal errant se laisse approcher et est identifié ou non.
Mis à jour le 15 juin 2021
- Quelles sont les espèces animales protégées ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation.
- Qu'est-ce que la taxe de séjour ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le loueur doit demander au client touriste étranger de remplir une fiche individuelle de police dans l'hébergement touristique dans lequel il séjourne.
- Qui peut porter et transporter une arme ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter leur arme sous conditions. En cas de risque pour sa vie, une autorisation peut être demandée.
Mis à jour le 30 juillet 2024
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous ramenez un chat ou un chien de l'étranger, l’animal doit notamment être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage.
Mis à jour le 10 décembre 2021
- Sécurité dans les stades lors d'un match (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Des mesures collectives ou individuelles peuvent être mises en place pour empêcher les actes de violences lors d'une rencontre sportive.
Mis à jour le 11 août 2023
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.
Mis à jour le 5 septembre 2023
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
À partir de 25 €, l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes doit remettre une facture (note) au client pour toute prestation de services.
- Un mineur peut-il détenir une arme ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu'occasionnellement un chat ou un chien adulte.
Mis à jour le 24 janvier 2023
- Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un particulier peut tuer lui-même certains animaux qu'il a élevé pour sa consommation personnelle
Mis à jour le 9 septembre 2021
- Validation annuelle du permis de chasser (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Chaque année, il faut faire valider le permis de chasser en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées, et payer une redevance cynégétique.
Mis à jour le 8 avril 2026
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Voyager avec son animal de compagnie nécessite certaines formalités au préalable, qui varient selon le pays de destination.
- Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte européenne d'arme à feu atteste la qualité de détenteur et d'utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.
Mis à jour le 30 juillet 2024
Source : Service-Public.fr — Dernière mise à jour le 31 juillet 2026.