Étranger – Europe
173 démarches dans ce thème
- Accès au travail du demandeur d'asile (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un demandeur d’asile peut être autorisé à travailler pendant l’instruction de sa demande d’asile sous certaines conditions
- Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Plusieurs situations peuvent entraîner la perte de la nationalité française.
Mis à jour le 24 février 2023
- Apatride : statut, titre de séjour, document de voyage (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un apatride peut obtenir un titre de séjour et un document de voyage.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'assignation à résidence est une mesure prise en même temps qu'une mesure d'éloignement et qui oblige l'étranger à rester dans un endroit précis.
Mis à jour le 19 novembre 2024
- Attestation d'accueil (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil à la mairie.
Mis à jour le 6 mai 2019
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un mineur français ou étranger qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une AST s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes Algérien et souhaitez occuper un emploi salarié en France, vous devez demander une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail).
Mis à jour le 2 avril 2021
- Autorisation de travail d'un salarié étranger en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions.
Mis à jour le 18 juin 2026
- Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes étranger, non-européen, résidant en France avec un enfant mineur gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS).
Mis à jour le 1 mai 2026
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger qui souhaite réaliser une mission de volontariat à but social ou humanitaire peut obtenir une autorisation provisoire de séjour.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En tant que Français, pour tout séjour au Maroc, inférieur à 90 jours, vous n'avez pas besoin de visa. Cependant, un passeport valide est obligatoire.
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour entrer au Royaume-Uni, vous devez avoir votre passeport valide sauf si vous bénéficiez d'un statut de résident, et une autorisation de voyage électronique.
Mis à jour le 2 avril 2025
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un Français doit posséder un document d'identité en cours de validité pour se rendre en Algérie.
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour entrer en Suisse, vous devez avoir votre carte nationale d'identité ou votre passeport en cours de validité.
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En tant que Français, pour tout séjour en Tunisie, inférieur à 90 jours, vous n'avez pas besoin de visa. Cependant, un passeport valide est obligatoire.
Mis à jour le 1 janvier 2025
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France
Mis à jour le 13 janvier 2017
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les règles diffèrent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné ou non par l'un de ses parents.
Mis à jour le 1 janvier 2021
- Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une carte de résident de 10 ans peut être délivrée en 1er titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte de résident de longue durée-UE autorise à séjourner et à travailler en France.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour obtenir une 1re carte pluriannuelle ou une 1re carte de résidence, il faut avoir un certain niveau de connaissance de la langue française.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Carte de résident permanent d'un étranger en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte de résident permanent permet à un étranger de séjourner en France et autorise à travailler.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous pouvez demander un titre de séjour même si ce n'est pas obligatoire.
Mis à jour le 10 février 2021
- Carte de séjour d'un étudiant européen (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes citoyen européen et venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.
Mis à jour le 28 mai 2019
- Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un citoyen de l'Union européenne inactif ou retraité peut s'installer en France et demander un titre de séjour.
Mis à jour le 1 avril 2026
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.
Mis à jour le 12 avril 2023
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est nécessaire pour qu'un étranger exerce en France une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étudiant étranger peut effectuer une partie de ses études au sein de l'Union européenne sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte RECE permet au jeune diplômé de rester en France après ses études, ou d'y revenir, pour chercher un emploi ou créer une entreprise.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Carte de séjour pluriannuelle (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée, sous conditions, à l'étranger dont la carte de séjour temporaire ou le visa long séjour arrive à sa fin.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident, il faut passer un examen civique.
Mis à jour le 30 janvier 2026
- Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger, membre de famille d’un titulaire d'une carte de séjour talent, peut obtenir une carte de séjour talent famille.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'étranger retraité de France, vivant à l'étranger peut obtenir un titre mention « retraité » qui lui permet d'entrer en France librement sans visa
Mis à jour le 1 mai 2026
- Carte de séjour temporaire - Jeune au pair (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte de séjour temporaire jeune au pair permet de venir en France et d'être accueilli par une famille en échange de services et de petits travaux ménagers.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger qui souhaite séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif peut obtenir une carte de séjour visiteur.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte de séjour vie privée et familiale peut être délivrée à un étranger pour différents motifs.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le dispositif talent permet à des étrangers, salariés qualifiés, entrepreneurs ou investisseurs de s'installer en France avec un titre de séjour pluriannuel.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Centre de rétention administrative (CRA) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La rétention administrative permet de maintenir dans un centre de rétention l'étranger objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé.
Mis à jour le 3 décembre 2024
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence d'1 an s'il souhaite séjourner en France plus de 3 mois.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions
Mis à jour le 1 octobre 2024
- Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un ressortissant Algérien retraité peut obtenir un certificat de résidence portant la mention « retraité » sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le timbre fiscal pour une demande de nationalité française s'achète en ligne ou dans un bureau de tabac. À l'étranger, le paiement se fait auprès du consulat.
Mis à jour le 1 septembre 2024
- Comment obtenir la nationalité française ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il y a 2 principales manières de devenir Français(e) : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
Mis à jour le 24 février 2023
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Mis à jour le 24 février 2023
- Comment un étranger habitant en France et gravement malade peut-il obtenir un titre de séjour ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger habitant en France et gravement malade peut obtenir, sous conditions, un titre de séjour pour se faire soigner.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Certains étrangers doivent demander un visa consulaire de retour pour revenir en France après un voyage dans un pays hors Espace Schengen.
- Dans quels cas un enfant est-il Français ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L’ascendant d’un Français(e) peut faire une déclaration de nationalité française, sous conditions.
Mis à jour le 8 août 2025
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne étrangère qui a un frère ou une sœur Français(e) peut faire une déclaration de nationalité française, sous conditions.
Mis à jour le 1 juillet 2025
- Déclaration de nationalité française par mariage (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne étrangère mariée avec un(e) Français(e) peut faire une déclaration de nationalité française, sous conditions.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Demande d'asile (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Demande d'asile
- Demande d'asile (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La demande d'asile peut se faire à la frontière ou si l’étranger est déjà en France.
Mis à jour le 7 mai 2025
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour une demande de carte de séjour, il faut fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Mis à jour le 3 mai 2021
- Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un dispositif de pré-enregistrement de type kiosque ou tablette est présent dans certains points de passages frontaliers. Leur utilisation est facultative.
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen). Il doit être présenté en plus du passeport.
Mis à jour le 11 octobre 2021
- Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une personne persécutée ou menacée dans son pays peut demander l'asile dans un autre pays et y bénéficier de certains droits.
Mis à jour le 2 avril 2021
- En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'allocation de demandeur d'asile (ADA) est versée sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 avril 2026
- Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les conditions d'entrée et de circulation au sein de l'espace Schengen diffèrent selon la nationalité de la personne.
Mis à jour le 12 octobre 2025
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La carte de séjour salarié détaché ICT permet à un salarié étranger de venir travailler en France pour une mission pour le compte de l'entreprise qui l'emploie.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'étranger qui souhaite venir travailler en France en qualité de saisonnier peut obtenir une carte de séjour temporaire sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger hors UE qui vient faire un stage en France dans une entreprise du groupe qui l’emploie peut bénéficier d’une carte de séjour stagiaire ICT.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). L'achat se fait en ligne ou dans un bureau de tabac.
Mis à jour le 2 janvier 2019
- Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étudiant étranger peut prétendre à différents titres de séjour pour travailler à la fin de ses études supérieures en France.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les étudiants étrangers, peuvent après 1 an de séjour en France renouveler le droit au séjour et obtenir une carte de séjour de 1 an ou une carte pluriannuelle.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour entrer en France un européen et sa famille sont soumis à des conditions
- Européen en France : refus d'entrée et éloignement (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes européen, votre liberté de circuler et de séjourner en France (et celle de votre famille) peut être remise en cause dans des cas limités. Vous pouvez faire l'objet d'une interdiction administrative du territoire, d'une obligation de quitter la France ou d'une décision d'expulsion.
- Expulsion d'un étranger hors de France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'expulsion est une décision de l'État pour éloigner un étranger du territoire français qui représente une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
Mis à jour le 28 octobre 2024
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'Interdiction de retour sur le territoire français est une mesure prise pour empêcher un étranger de revenir en France quand il a été éloigné de force.
Mis à jour le 15 novembre 2024
- Interdiction du territoire français (ITF) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L'ITF peut être temporaire ou définitive.
Mis à jour le 27 mars 2024
- La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La francisation du nom et/ou des prénoms peut être demandée lors d'une demande de nationalité française, ou après être devenu français, dans un délai d'un an.
Mis à jour le 13 mai 2025
- L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus depuis le 1er avril 2021.
Mis à jour le 2 avril 2021
- L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger non européen marié avec un Français peut séjourner en France légalement .
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour faire venir sa famille en France.
- Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le titre d'identité républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Mis à jour le 8 mars 2019
- Maintien d'un étranger en zone d'attente (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière pour un temps limité et dans certaines conditions.
Mis à jour le 23 juillet 2025
- Nationalité Française (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Nationalité Française
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour obtenir la nationalité française, il faut justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.
Mis à jour le 1 janvier 2026
- Nationalité française d'un enfant adopté (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance. En cas d'adoption simple, l'enfant mineur peut devenir français par déclaration.
Mis à jour le 2 novembre 2020
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.
Mis à jour le 11 août 2025
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un mineur qui depuis au moins 3 ans est recueilli sur décision de justice par un Français ou confié à l'Ase peut faire une déclaration de nationalité française.
Mis à jour le 14 janvier 2020
- Nationalité Française personne mariée avec un Français (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Nationalité Française personne mariée avec un Français
- Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour être naturalisé français, vous devez passer un examen civique qui évalue vos connaissances dans plusieurs domaines.
- Naturalisation française par décret (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Si vous remplissez les conditions, un dossier est à envoyer en ligne.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir fournir des justificatifs de domicile.
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir des justificatifs sur les ressources et la situation fiscale.
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir des justificatifs d'état civil et de nationalité.
Mis à jour le 14 janvier 2020
- Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir des justificatifs concernant les enfants mineurs.
Mis à jour le 30 juillet 2025
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir des justificatifs spécifiques si l’on est divorcé(e) ou veuf(ve).
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir des justificatifs si l’on vit en couple :mariage, Pacs, concubinage.
Mis à jour le 14 janvier 2020
- Obligation de quitter le territoire français (OQTF) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger en situation irrégulière ou à qui un titre de séjour est refusé peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Mis à jour le 13 novembre 2024
- Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le SAS Parafe est un système automatisé utilisé dans les aéroports français pour faciliter le passage des voyageurs aux frontières
Mis à jour le 3 juillet 2023
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ? Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative. Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire. Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial. Nous vous expliquons la procédure.
- Perte volontaire de la nationalité française (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La perte de la nationalité française se fait par déclaration si les conditions sont remplies. Sinon, il faut demander l'autorisation de la perdre par décret.
Mis à jour le 28 février 2023
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
Mis à jour le 13 avril 2018
- Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Mis à jour le 1 avril 2021
- Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une nouvelle demande d'asile peut être déposée après un refus, sous certaines conditions
- Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger qui réside en France peut s'installer dans un autre pays de l'Union européenne sous conditions.
- Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger non européen et résidant légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), peut venir vivre en France sous certaines conditions.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous êtes un étranger non européen et vous avez une carte de séjour "talent"ou "mention ICT " ou un certificat de résidence d'un an pour Algérien mention "scientifique" en France ? Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.
- Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le demandeur d'asile qui n'a pas obtenu la qualité de réfugié peut se voir attribuer par l'OFPRA le bénéfice de la protection subsidiaire.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
Mis à jour le 4 octobre 2021
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Lorsqu'un étranger déménage, il doit déclarer son nouveau domicile dans les 3 mois et demander un duplicata.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de mariage, divorce, changement de prénom ou de nom, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour.
Mis à jour le 27 septembre 2021
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de perte de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de vol de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de problème avec la préfecture lors d'une demande de titre de séjour, des recours sont possibles.
- Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un ancien combattant étranger de l'armée française peut obtenir un titre de séjour. Il peut aussi obtenir la nationalité française, sous conditions.
- Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un mineur étranger isolé peut obtenir un titre de séjour à sa majorité ou entre 16 et 18 ans.
Mis à jour le 13 mars 2025
- Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Des associations peuvent aider les étrangers maintenus en zone d'attente, situées près des aéroports de Paris-Charles de Gaule ou de Lyon par exemple.
Mis à jour le 30 août 2025
- Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les documents diffèrent selon que vous restez en France ou allez à l'étranger. Il est recommandé de consulter les conditions générales de vente de la compagnie.
Mis à jour le 26 décembre 2019
- Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le refus d'une demande d'asile peut faire l'objet d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Mis à jour le 18 novembre 2025
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions.
Mis à jour le 10 avril 2024
- Quels titres de séjour un ressortissant étranger doit-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger non européen qui souhaite séjourner en France plus de 3 mois doit détenir un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Mis à jour le 2 février 2017
- Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le préfet convie les personnes qui acquièrent la nationalité française à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
- Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes en situation irrégulière et faites l'objet d'une OQTF, vous pouvez demander sous conditions une aide au retour dans votre pays d’origine.
Mis à jour le 23 décembre 2025
- Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La régularisation par le travail peut être acceptée par le préfet. Elle se fait au cas par cas (situations exceptionnelles ou considérations humanitaires).
Mis à jour le 3 juin 2025
- Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La régularisation pour motif exceptionnel ou humanitaire est accordée par le préfet.
Mis à jour le 12 mars 2025
- Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Cette mesure administrative permet de retenir un étranger qui ne peut pas présenter son visa ou son titre de séjour.
- Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d'engagement à respecter les principes de la République.
Mis à jour le 25 juillet 2024
- Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et un étranger qui souhaite s'installer durablement en France, sauf exceptions.
Mis à jour le 26 juin 2026
- Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le visa "étudiant concours" permet à un étranger de passer un concours ou un entretien d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur en France.
- Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors de l'instruction d'une demande de carte de séjour effectuée en ligne.
- Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'asile en procédure dite Dublin consiste à déterminer quel est le pays responsable d'une demande d'asile.
Mis à jour le 23 décembre 2024
- Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'interdiction administrative du territoire (IAT) permet d'interdire l'entrée en France à un étranger lorsque sa présence constitue un danger grave.
- Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'interdiction de sortie du territoire (IST) est une mesure qui vise à empêcher un Français de partir à l'étranger pour participer à des activités terroristes.
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
- Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'étranger à qui a été accordé le statut de réfugié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Refus d'entrée en France d'un étranger (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un refus d'entrer en France peut être opposé à un étranger dans certains cas.
Mis à jour le 23 avril 2024
- Regroupement familial (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un non-européen résidant en France avec un titre de séjour peut faire venir en France son époux ou épouse et ses enfants mineurs sous plusieurs conditions.
Mis à jour le 1 juin 2026
- [Réintégration dans la nationalité française par déclaration] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[Réintégration dans la nationalité française par déclaration]
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En cas de perte de la nationalité française par déclaration, par exemple à la suite d'un mariage avec un étranger, il est possible de demander à la réintégrer.
Mis à jour le 28 février 2023
- Réintégration dans la nationalité française par décret (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir déjà été françaises résulte d'un décret.
Mis à jour le 1 septembre 2026
- Remise d'un étranger à un autre pays européen (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger en situation irrégulière en France peut être remis à un État de l'Union européenne dans certains cas.
Mis à jour le 19 novembre 2024
- Résident européen : comment chercher du travail en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un résident européen peut séjourner en France de 3 à 6 mois pour chercher un emploi. Il peut demander le transfert de son allocation chômage en France.
Mis à jour le 11 avril 2022
- Réunification familiale (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La réunification familiale permet de faire venir en France la famille d’un bénéficiaire du statut de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire.
- [RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente] (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
[RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente]
- Salarié détaché à l'étranger (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d'assurance vieillesse.
Mis à jour le 5 juillet 2022
- Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Lorsqu'un employeur souhaite embaucher un salarié étranger, il doit demander une autorisation de travail. Elle lui est accordée sous certaines conditions.
Mis à jour le 18 juin 2026
- Salarié expatrié à l'étranger (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Vous pouvez bénéficier du statut d'expatrié soit en répondant à une offre d'emploi à l'étranger, soit en acceptant une proposition faite par votre employeur français pour le compte d'une société étrangère. Dans ce cas, si vous acceptez, vous n'aurez plus de lien de subordination avec ce dernier.
- Séjour de longue durée d'un Européen en France (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un citoyen de l'Union européenne peut s'installer en France pour plus de 3 mois.
Mis à jour le 1 avril 2026
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes citoyen d'un pays européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par un membre de votre famille sous certaines conditions.
Mis à jour le 8 avril 2024
- Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un ressortissant de pays tiers se rendant dans l’espace Schengen pendant moins de 3 mois sera enregistré dans le système EES.
- Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le séjour en France d’un stagiaire étranger est soumis à certaines conditions.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Différents statuts permettent à un étranger d'obtenir une protection : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire.
- Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants.
Mis à jour le 7 juin 2016
- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger qui vient en France pour travailler comme salarié, peut obtenir une carte de séjour temporaire.
Mis à jour le 1 mai 2026
- Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, un demandeur d'asile peut demander une carte de séjour à un autre titre. Il doit le faire dans un certain délai après l'enregistrement de sa demande.
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions.
- Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un enfant étranger mineur n'est pas obligé de détenir un titre de séjour. Ce sont les étrangers majeurs qui doivent avoir un titre de séjour.
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Mis à jour le 12 avril 2018
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour voyager en outre-mer, un étranger a besoin d'un visa spécifique sauf s'il en est dispensé.
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger non européen doit avoir un visa pour séjourner en France plus de 3 mois ou pour séjourner moins de 3 mois si sa nationalité l'exige
Mis à jour le 12 octobre 2025
- Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue au rayonnement de la France.
Mis à jour le 20 avril 2018
- Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Mis à jour le 12 octobre 2025
- Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s'il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il commet certains délits.
Mis à jour le 28 mars 2024
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger non-européen doit détenir un titre de séjour français et réunir certaines conditions pour faire venir sa famille en France.
- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale dans certains cas.
Mis à jour le 31 juillet 2024
- Un étudiant européen peut-il travailler en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étudiant européen peut travailler pendant ses études en France, dans la limite de 964 heures par an.
- Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étudiant étranger peut travailler à titre accessoire ou être en alternance (apprentissage, professionnalisation) avec ou sans autorisation de travail.
Mis à jour le 2 avril 2021
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un citoyen européen marié ou pacsé avec un Français peut vivre légalement en France.
- Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Bien que les citoyens français disposent du droit de libre circulation, ils peuvent être expulsés d’un pays de l’UE ou de la Suisse dans certaines situations.
Mis à jour le 10 mai 2017
- Un mineur étranger peut-il travailler en France ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un mineur étranger non européen peut travailler en France.
- Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si vous entrez en France pour occuper un emploi salarié et vous installer durablement, vous devez connaître le français. Sinon, vous vous engagez à l'apprendre.
Mis à jour le 17 février 2025
- Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet, pendant vos vacances, de vous protéger contre des imprévus vol de bagages, accident,...).
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée de séjour inférieure à 3 mois doit posséder un visa Schengen.
Mis à jour le 12 octobre 2025
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour séjourner en France plus de 3 mois, un étranger doit obtenir un visa de long séjour (type D).
Mis à jour le 28 mars 2024
- Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Un citoyen UE ou un membre de sa famille qui se fait voler sa carte de séjour doit effectuer une déclaration de vol et demander un duplicata.
- Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le visa est un document attestant que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger. Pour voyager en Europe ou en Suisse, aucun visa n'est exigé.
Mis à jour le 1 août 2022
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous pouvez vous rendre aux États-Unis sans visa si vous avez un passeport biométrique (délivré depuis 2009) ou électronique, mais vous devez avoir l'Esta.
Mis à jour le 16 octobre 2025
- Voyage d'un Français en Algérie (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Voyage d'un Français en Algérie
- Voyager en Europe (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Voyager hors Europe (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l'étranger (en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Mis à jour le 1 août 2022
Source : Service-Public.fr — Dernière mise à jour le 31 juillet 2026.