Associations
85 démarches dans ce thème
- Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Mis à jour le 22 mars 0002
- Agrément de service civique et de volontariat associatif (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.
Mis à jour le 8 février 2018
- Agrément d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
- Appel public à la générosité par une association ou une fondation (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.
Mis à jour le 24 mai 2019
- Association cultuelle (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
Mis à jour le 22 décembre 2022
- Association de défense des consommateurs agréée (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
- Association de locataires (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
- Association de parents d'élèves (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.
- Association : évolution des ressources (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d'un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO.
- Association familiale (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général.
Mis à jour le 11 février 2026
- Association syndicale de propriétaires (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.
Mis à jour le 21 janvier 2026
- Assurance des associations (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
- Buvette ou bar tenu par une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.
Mis à jour le 1 janvier 2020
- Changements dans l'administration d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Mis à jour le 5 novembre 2024
- Chèque-emploi associatif (CEA) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.
Mis à jour le 1 janvier 2020
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
- Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté.
- Comment évaluer un don en nature à une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Mis à jour le 20 février 2026
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Mis à jour le 4 avril 2023
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Mis à jour le 21 novembre 2022
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations.
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.
Mis à jour le 12 juillet 2017
- Comment se renseigner sur une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Mis à jour le 15 avril 2024
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Mis à jour le 23 octobre 2024
- Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements, dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
- Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions.
Mis à jour le 29 avril 2024
- Congé de représentation pour les membres d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
- Constitution de partie civile par une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions.
Mis à jour le 7 mars 2023
- Cotisations à une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
- Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes.
- Déclaration initiale d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
Mis à jour le 5 novembre 2024
- Démission d'un membre d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
- Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
- Dissolution d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Mis à jour le 5 novembre 2024
- Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.
Mis à jour le 3 mars 2023
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Mis à jour le 20 février 2026
- Faut-il protéger le nom d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).
- Fiscalité des activités lucratives d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.
- Fondation d'entreprise (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général.
Mis à jour le 18 juin 2025
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
Mis à jour le 26 février 2025
- Fonds de dotation (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
C'est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d'intérêt général.
Mis à jour le 18 juin 2025
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt.
Mis à jour le 3 avril 2023
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Mis à jour le 1 janvier 2021
- Identification et immatriculation d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
Mis à jour le 4 avril 2023
- Instances dirigeantes d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
- La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
Mis à jour le 1 avril 2024
- Modification des statuts d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
Mis à jour le 5 novembre 2024
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Mis à jour le 3 septembre 2024
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Mis à jour le 29 décembre 2017
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Mis à jour le 1 octobre 2024
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Mis à jour le 29 décembre 2017
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale.
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment.
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.
- Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
Mis à jour le 4 juillet 2017
- Qui peut être trésorier d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Mis à jour le 11 août 2021
- Rédaction des statuts d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
- Rémunération du dirigeant d'une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
Mis à jour le 1 juin 2026
- Subventions versées aux associations (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.
Mis à jour le 1 janvier 2024
- Titre-restaurant du bénévole (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
Mis à jour le 6 janvier 2026
- Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative.
Mis à jour le 4 avril 2023
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
- Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Mis à jour le 1 avril 2021
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Mis à jour le 20 février 2018
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Mis à jour le 4 janvier 2018
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association (s’ouvre sur service-public.fr, nouvelle fenêtre)
Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.
Mis à jour le 27 avril 2026
Source : Service-Public.fr — Dernière mise à jour le 31 juillet 2026.